MIRR et e-GAR : Obligations, Délais et Importance

MIRR et e-GAR : Obligations, Délais et Importance

La gestion des déchets au Portugal repose sur deux instruments numériques essentiels : le Registre Intégré des Déchets (MIRR) et le Document Électronique d’Accompagnement des Déchets (e-GAR). Tous deux sont gérés dans le SILiAmb (Système Intégré de Licence Environnementale) par l’Agence Portugaise de l’Environnement (APA) et visent à garantir traçabilité, transparence et conformité aux objectifs environnementaux nationaux et européens. Bientôt, P7CO® EcoResupply introduira de nouvelles fonctionnalités, y compris l’intégration avec SINLAB et des alertes automatiques de délais.

Qu’est-ce que le MIRR

Le MIRR est une déclaration annuelle obligatoire dans laquelle producteurs, transporteurs et opérateurs enregistrent la quantité et le type de déchets produits, transportés ou traités. Il couvre les déchets dangereux et non dangereux, selon l’activité et la taille de l’entreprise. Ce registre est essentiel pour que l’APA et la Commission européenne puissent suivre la gestion des déchets au Portugal et évaluer les progrès vers les objectifs de l’économie circulaire.

Les entités concernées incluent les producteurs de déchets dangereux et ceux de déchets non dangereux qui dépassent certains seuils, ainsi que les opérateurs agréés, transporteurs et intermédiaires.

Qu’est-ce que l’e-GAR

L’e-GAR est le document électronique qui accompagne les déchets de leur origine à leur destination finale. Elle est complétée dans SILiAmb et contient des informations sur le producteur, le transporteur, le véhicule, le destinataire ainsi que le type et la quantité de déchets. Ce système a remplacé les anciens formulaires papier et rend le processus plus rapide, traçable et vérifiable.

Tous les acteurs — producteur, transporteur et destinataire — partagent des responsabilités dans la saisie et la validation de l’e-GAR. Le document doit accompagner les déchets durant tout le transport, même sous format numérique, et reste disponible dans le système pendant cinq ans.

Délais et Obligations

Le MIRR doit être soumis chaque année avant le 31 mars, pour l’année civile précédente. Par exemple, le MIRR pour 2025 devra être soumis avant le 31 mars 2026. Ce délai est fixé par la loi, et son non-respect constitue une infraction environnementale.

L’e-GAR n’a pas de délai annuel fixe : elle doit être émise à chaque fois qu’un transport de déchets soumis à obligation d’accompagnement a lieu. Chaque transport de déchets dangereux, ou de certaines catégories de déchets non dangereux, doit être accompagné d’une e-GAR valide et confirmée.

Importance du Respect

Le respect du MIRR et de l’e-GAR est essentiel pour éviter les sanctions et rester conforme à la loi. Mais leur importance va plus loin : ces systèmes garantissent la transparence dans la gestion des déchets, permettent la traçabilité du producteur, du transporteur et du destinataire, et contribuent à réduire les risques environnementaux, sociaux et réputationnels.

Stratégiquement, les données issues du MIRR et de l’e-GAR alimentent les rapports nationaux et européens, orientent les politiques publiques et permettent au Portugal de déclarer ses indicateurs d’économie circulaire à l’Union Européenne. Sans ces données fiables, il serait impossible d’atteindre des objectifs tels que la réduction de la mise en décharge ou l’augmentation du recyclage.

Conséquences du Non-Respect

Le non-respect peut entraîner des amendes importantes, classées comme infractions environnementales graves ou très graves, selon le type de déchets et la gravité de la violation. Au-delà de l’impact financier, cela peut nuire à la réputation et compliquer l’accès à certains contrats exigeant des preuves de conformité environnementale.

Nouvelles à Venir

P7CO® EcoResupply prépare des intégrations avec SINLAB ainsi que des fonctionnalités automatiques de gestion des délais pour MIRR et e-GAR. Ces outils simplifieront la vie des entreprises, garantiront le respect des échéances et assureront des enregistrements sécurisés et vérifiables. Bientôt, nous partagerons comment les utilisateurs pourront profiter d’alertes intelligentes et de rapports intégrés directement sur la plateforme.

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